CGV Maison Broderie CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 Siret   82090050400029

Garantie : Tout produit Maison Broderie retourné suite à accord du service après vente et reconnu défectueux par notre société, sera remboursé sous 8 jours . Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés à notre adresse, accompagnés d’une preuve d’achat datée et d’une lettre expliquant les raisons du retour. Les frais de port de “retour produit” seront à la charge du client. La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvaise utilisation, manque d'entretien, mauvais traitement ou les dommages résultants d’une exposition du matériel à une température excessive.

Paiement :  Paiement par PAYPAL, Stripe ou Partial.ly. Vous pouvez payer vos achats seulement en EUROS (EUR). Protection des données : Maison Broderie a une obligation de protection de votre sphère privée. Vos informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers.

  1. Application des Conditions Générales de Vente

    1. Toutes les commandes passées sur Internet à Maison Broderie sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. 1.2 Maison Broderie se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Maison Broderie de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

  1. Commandes

    1.  En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

    2.  Maison Broderie propose ses produits à la vente sur le présent site dans la limite des stocks disponibles.

    3. En passant commande sur le présent site, le client atteste être majeur et en pleine possession de ses facultés mentales.

    4. Maison Broderie se réserve le droit d’annuler une commande si l’adresse de livraison n’est pas prévue dans les présentes conditions générales de vente.

  1. Confirmation de commande

    1.  Les données enregistrées par Maison Broderie constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières

    2.  La marchandise reste la propriété de Maison Broderie jusqu’au paiement complet.

    3. Maison Broderie enverra un email de confirmation de commande, sans délai, dès que toutes les conditions sont réunies.

  1. Prix

    1. Les prix sont indiqués en euros (EUR).

    2. Le prix est indiqué en TTC et la TVA est non applicable art. 293 b du CGI

    3.  Maison Broderie se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

    4. En cas de remboursement, Maison Broderie ne prend pas en charge les frais de transaction bancaire et de gestion imposés par Paypal et Stripe. Maison Broderie rembourse le montant payé par le client au moment de l’achat. Les frais de transaction varient en fonction du montant à rembourser.

  1. Livraison

    1.  Toutes les commandes confirmées par Maison Broderie seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.

    2. Maison Broderie accepte et fera livrer toute commande à destination du territoire de France métropolitaine.

    3. Maison Broderie expédie ses palettes principalement via TNT.

    4. Maison Broderie expédie ses colis avec des numéros de suivi identifiables.

    5. En cas de rupture de stock, le délai estimé de livraison est indiqué sur la page d'achat du produit. 

  1. Vérification de la marchandise

    1. C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

    2. Nous ne pouvons rembourser la marchandise endommagée lors de l'envoi. Néanmoins, une enquête sera réalisé auprès du transporteur.

 

  1. ​ Règlement

    1. Le paiement peut se faire via Paypal, Stripe ou Partial.Ly en Euros.

    2. La plateforme Partial.ly permet de réaliser un paiement en 3 fois avec des frais.

    3. Dans le cas où le paiement en 3 fois sur la plateforme Partial.ly n’est pas complet, Maison Broderie appliquera une majoration de 10% du montant dû chaque semaine qui dépasse l’échéance mensuelle fixée par Partial.ly

    4. Dans la situation d’un changement de banque, l’acheteur de soit d’informer Partial.ly et de changer ses coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer l’intégralité du paiement. L’acheteur se doit également de prévenir Maison Broderie de ses changements bancaires si le paiement est toujours en cours avec Partial.ly.

    5. Maison Broderie réalisera respectivement une relance écrite, une mise en demeure, une ordonnance d’injonction de payer et une assignation en paiement dans le cas où l’acheteur ne règle pas la somme totale définie par Partial.ly.

 

  1. Garantie

    1. Maison Broderie garantit que les produits vendus sur le site sont en accord avec les lois sur le copyright.

    2. Maison Broderie garantit au client que sa commande sera exécutée selon les règles de l’art et avec la diligence requise.

    3. Maison Broderie garantit que ses produits sont conformes aux normes en vigueur au moment de la réalisation de la vente.

    4. Les photos n’ont pas un caractère contractuel. Toutes nos machines sont testées avant expédition pour assurer leur fonctionnement et réglages. Il peut donc avoir la présence d'une trace légère sur une partie de la machine ou son support. 

    5. Garantie commerciale : 1 an garantie pièces (moteur, ventilateur, ordinateur intégré, alimentation) avec main d'œuvre comprise en cas de panne de l'ordinateur intégré et moteur uniquement.

      1. Nous vous demanderons une vidéo afin de pouvoir identifier et vous expédier la pièce en panne dans votre machine à broder. 

    6. A l'achat, le client s'engage à effectuer les opération d'entretiens de la machine à broder (huile et lavage du bloc canette, enfilage) régulièrement. Un manque d'entretien ou une mauvaise manipulation pourra entrainer un dysfonctionnement de la machine à broder. La garantie ne couvre pas les problèmes de broderie liés à une mauvaise utilisation de la machine ou à une usure normale pouvant survenir après plusieurs utilisations. Les problèmes d'enfilage supérieur, de rotation de la canette, de saut de point de broderie, de tension, et tout autre problème de broderie lié à un mauvais réglage ou un mauvais entretien ne pourra pas faire l'objet d'un dépannage pour le SAV de la société Maison Broderie.  

    7. Dans le cas où vous rencontrerez des difficultés avec votre machine à broder sans qu'une pièce soit en panne, Maison Broderie s'engage à vous accompagner à distance pour résoudre votre problème. 

  1. Service après-vente

    1. En cas de problème ou de question concernant les produits Maison Broderie veuillez contacter le service après vente Maison Broderie par e-mail. 

    2. Si le problème ne peut pas être résolu, Maison Broderie vous proposera une série d’options de service après-vente. Veuillez contacter, Maison Broderie pour de plus amples informations.

  1. Constructeur 

    1. BAIMA est notre constructeur de machine à broder. Nous collaborons afin de proposer une machine à broder répondant aux exigences du marché français. BAIMA, présent depuis plus de 15 ans dans le secteur de la broderie et reconnu pour sa fiabilité et robustesse.

  1. Retour

    1. Notre souci est que nos clients soient pleinement satisfaits de leur achat chez Maison Broderie. Néanmoins, les retours ne seront pas acceptés sans accord préalable de notre service après-vente et dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. Les retours en vue d’un échange ou d’un remboursement ne seront acceptés que si le produit est dans un état irréprochable, n’a jamais été utilisé et nous est renvoyé dans son emballage d’origine. Le produit doit nous être renvoyé dans les 14 jours calendaires. Les frais de port liés au retour sont à charge de l’acheteur.

    2. Cette garantie ne sera appliquée que pour les produits ne présentant aucune détérioration.

    3. Les articles retournés endommagés, incomplets ou salis ne seront pas repris.

    4. Les frais de port seront à charge du client.

    5. Tout produit Maison Broderie retourné suite à accord du service après-vente et reconnu défectueux par Maison Broderie, sera remplacé sous 2 mois ouvrables par un modèle identique. Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés à notre adresse, accompagnés d’une preuve d’achat datée et d’une lettre expliquant les raisons du retour.

  1. Force majeure

    1. Maison Broderie fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

  1. Droit applicable

    1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.